Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Goulet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 51 « cohésion des territoires » et articles 52 à 52 sexies « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et article 55 ter et « remboursements et dégrèvements » et articles rattachés à la mission « engagements financiers de l'état » et compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen des amendements de séance
Nathalie Goulet, rapporteur spécial :L'amendement n° II-137 rectifié bis élargit les possibilités d'utilisation du plan épargne-logement et complexifie excessivement le fonctionnement de ce produit : l'achat de meubles n'entraînerait pas la résiliation du plan mais interromprait l'accumulation des droits à la prime... Retrait, sinon rejet.
Avis favorable en revanche à l'amendement du Gouvernement n° II-438, qui accorde la garantie de l'État au prêt de la Banque de France au compte « Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI. Attention cependant à l'augmentation des engagements hors bilan de l'État.
