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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2017 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et articles 49 à 49 ter « économie » et articles 54 quinquies à octies « outre-mer » et articles 57 quater à septies « recherche et enseignement supérieur » et articles 57 octies et nonies - examen des amendements de séance
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet amendement ne change rien aux recettes de l'établissement public concerné, en revanche les contributions volontaires obligatoires ne sont pas des impôts, ce qui les exclut du taux de prélèvements obligatoires. C'est sans doute son seul intérêt. C'est très français. Nous sommes les seuls à avoir des contributions volontaires qui soient obligatoires. Avis de sagesse.
