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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2017 à 20h15
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-719 encadre le montant des frais susceptibles d'être imputés par les intermédiaires dans le cadre d'acquisitions de logement ouvrant droit à une réduction d'impôt « Pinel ». L'amendement n° II-720 supprime le dispositif transitoire existant que l'article 39 doit remplacer.
L'amendement n° II-719 est adopté, ainsi que l'amendement n° II-720.
