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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2017 à 20h15
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions
Vincent Eblé, président :L'amendement n° II-257 rectifié ter nous semble être de nature réglementaire ; il nous apparaît donc irrecevable au regard de l'article 41 de la Constitution. Je vous propose de saisir le président du Sénat.
