Intervention de Nicole Bonnefoy

Il est faux de dire que c'est le mauvais usage du produit qui le rend dangereux. Contrairement à ce que l'on a longtemps cru, ce n'est pas la dose qui fait le poison. Même à très faible dose, le produit est dangereux. Nous le voyons par exemple avec les perturbateurs endocriniens : des doses infimes provoquent des effets néfastes.

La Commission européenne n'a pas interdit l'utilisation du glyphosate dans cinq ans, mais a prolongé son utilisation pendant cinq ans, ce qui est très différent, puisque nous n'avons aucune garantie sur ce qui adviendra dans cinq ans.

Je rappelle que seules les décisions politiques réelles ont des effets. Repousser constamment les décisions conduit à repousser l'amélioration des situations.

Le débat public se focalise aujourd'hui sur le glyphosate, mais je considère qu'il y a une infinité de produits dérivés d'autres molécules qui sont autorisés en France et en Europe et qui conduisent à des catastrophes environnementales et sanitaires.

La dépendance aux pesticides est comparable à celle du pétrole. Les agriculteurs ne doivent pas être désignés comme responsables de systèmes de production dont ils sont les premiers captifs.

Il ne faut pas oublier les scandales de certaines agences, comme par exemple l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En comparaison, heureusement, en France, notre agence, l'Anses, est une agence sérieuse.

Il faut aussi rappeler que les études sur les substances actives sont fournies par les industriels. Mon rapport de 2012 sur les pesticides avait notamment soulevé ce problème de conflits d'intérêts. En outre, il n'y a pas d'études menées sur les effets combinés de ces substances actives. Les évaluations sont donc incomplètes et sujettes à caution.

Il est bien évident qu'il faut sortir de ce système du « tout chimique », mais que cela ne pourra pas se faire en un jour.

En ce qui concerne les alternatives, j'avais interrogé il y a quelques années les industriels qui disaient faire de la recherche pour proposer des produits plus propres. Mais l'Anses n'a, à ce jour, reçu aucun dossier de leur part à ce sujet...

En revanche, l'Anses m'a parlé d'une startup française qui a trouvé une alternative au glyphosate. La difficulté de cette startup a été de constituer son dossier administratif de dépôt des AMM et de réaliser les études qui sont trop onéreuses.

Une autre startup, Immunrise Technologies, a découvert une algue microscopique qui produit une molécule dotée de propriétés bio-pesticides efficaces à 100 % sur la vigne et le blé. Des expérimentations sont menées en ce moment et ce pourrait être une alternative intéressante, mais, là encore, cette société se confronte à des difficultés en matière de financement des études, de projet industriel et aussi de réglementation.

Nous pourrions - par le biais d'un groupe de travail, par exemple - réfléchir au moyen de faciliter le travail des entreprises qui recherchent et proposent des solutions alternatives.

Je suis d'accord pour dire que la priorité doit être donnée à la santé, y compris dans le cadre des AMM. Dans mon rapport de 2012, nous avions précisément choisi en fil rouge « la santé prioritaire sur l'économie ».