Intervention de Hervé Maurey

Il était prévu que la proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs soit inscrite dans l'espace réservé à mon groupe, le 31 janvier 2018. J'ai rencontré la ministre des transports Élisabeth Borne hier matin et à la suite de nos échanges, nous sommes convenus que nous attendrions les conclusions du travail mené par Jean-Cyril Spinetta, prévues pour la fin du mois de janvier. Pour compenser le fait qu'on accepte de renoncer à cet espace-là, la proposition de loi pourrait être inscrite dans un espace réservé au Gouvernement.

De surcroît, pour qu'elle soit totalement irréprochable sur le plan juridique, j'ai demandé au Président du Sénat de solliciter l'avis du Conseil d'État sur ce texte, ce qui me semble important au regard des sujets abordés : statut du personnel, conformité au droit européen, etc. On reproche souvent aux propositions de loi de ne pas avoir fait l'objet d'un avis du Conseil d'État et de ne pas être accompagnées d'études d'impact. Avec cette démarche, on conforte la qualité juridique de ce texte, mais je voudrais vous dire qu'il est quasi unanimement reconnu comme un texte de qualité et équilibré. Il n'a pas suscité de levée de boucliers. Il pourrait tout à fait servir de base au travail du Gouvernement.

Je suggère néanmoins qu'on nomme tout de suite son rapporteur, pour qu'il puisse commencer à travailler et ne soit pas obligé de le faire dans l'urgence.