Intervention de Yves Dauge

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 décembre 2017 à 11h30
Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés — Audition de M. Yves dauGe

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

Il faut s'appuyer sur ce qui existe déjà et mettre en synergie ce qui marche. Aujourd'hui, certains projets échouent car ils ne disposent pas d'un maître d'oeuvre urbaine. Il est important de nommer un référent pour chaque projet, capable de créer une dynamique entre des personnes qui travaillent actuellement chacune de leur côté. Il faut s'inspirer des maîtrises d'oeuvre urbaine et sociale qui ont été mises en place dans le cadre de la politique de la ville. Les villes petites et moyennes doivent également mobiliser les pôles des grandes villes les plus proches. Ces dernières ont également beaucoup à gagner. Il faut ainsi créer des dialogues entre les petites et moyennes villes et l'université, l'hôpital, le centre d'art contemporain situés dans le pôle urbain afin de penser ensemble un projet sur le territoire. Aujourd'hui, les portes sont fermées, mais on peut les ouvrir, créer des liens grâce à des projets les englobant. Il faut changer les mentalités. Le chef de projet de revitalisation a ainsi un rôle à jouer pour créer ces liens. Il doit aller à la rencontre de l'État, de la grande ville la plus proche, sinon rien ne changera.

De même, l'État doit avoir un grand projet ambitieux. La question des moyens financiers et humains est fondamentale. Le commissariat général à l'égalité des territoires pourrait être un pilote. Il est important d'y inclure l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le 1 % logement pourrait également être mobilisé. Il est d'ailleurs prévu de le cibler sur les centres-bourgs.

En ce qui concerne l'échelle la plus pertinente, l'intercommunalité est un niveau intéressant. Parfois, les relations entre la ville centre et les autres communes sont difficiles. Un projet commun doit y être défini. En effet, les villes de périphérie, ou les communes plus petites, peuvent être confrontées à leur échelle à des problématiques similaires.

Les documents d'urbanisme doivent constituer le fondement de ce que l'on peut faire. Ils ne sont pas assez contraignants. Aujourd'hui, l'État n'a pas les moyens de faire le « porter à connaissance », pour défendre les terres agricoles ou un aménagement territorial raisonnable. Il se contente de donner des informations techniques. Au motif des règles européennes en matière de libre concurrence, on refuse d'introduire un seuil économique pour limiter le développement de l'urbanisme commercial. Cette réglementation ne contient pas de critère économique, au nom de la libre concurrence. Or, dans les autres pays, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni, des critères économiques ont été mis en place. En outre, l'interprétation de la réglementation d'urbanisme commercial prête à réfléchir. Ainsi, l'accessibilité est comprise comme une proximité de l'échangeur, et la prise en compte de l'environnement comme le fait de planter quelques arbres sur le parking. Un SCOT solide permettrait de régler un certain nombre de problèmes. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) peut également être intéressant. Il peut régler les questions d'organisation entre les villes. C'est un sujet d'actualité, ils sont en train d'être mis en place.

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