La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Léonce Dupont.