Intervention de Michèle André

Réunion du 22 janvier 2008 à 22h15
Statut de l'élu local — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Léonce Dupont.

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