Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2017 à 10h10
Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'irak et de syrie — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

La garde des sceaux a répondu hier ; vous en êtes informés aujourd'hui.

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