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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2017 à 10h10
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Comme son nom l'indique, le compte rendu détaillé... est détaillé. Il porte d'autant moins atteinte à la publicité des débats que le public et la presse peuvent être présents aux réunions de législation en commission, que les débats font l'objet d'une captation audiovisuelle en direct et que l'ensemble des sénateurs peuvent y participer - comme en séance.
La procédure a, au demeurant, été conçue par analogie avec la séance. Le compte rendu détaillé n'est pas du mot à mot, mais ne dégrade pas la qualité de l'information du public.
