Intervention de André Laignel

Nous sommes contre la suppression de la taxe d'habitation. Nous attendons la suite des évènements pour voir ce qu'il en sera, en ayant à l'esprit l'étape du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République souhaite alléger l'imposition des citoyens de 10 milliards d'euros. Il est tout à fait possible d'imaginer que cet abattement s'applique à la taxe d'habitation, qui se retrouverait donc amputée de 10 milliards d'euros. Se poserait alors la question de la compensation de cette somme aux collectivités territoriales. En cas de suppression de la taxe d'habitation, il faudrait réfléchir soit à une redistribution des impôts locaux existants, soit à de nouveaux impôts. Dans la seconde hypothèse, il risque d'être compliqué d'expliquer aux citoyens, après leur avoir annoncé la suppression d'un impôt, qu'un nouvel impôt sera créé pour les ponctionner.

En cas de redistribution entre impôts, il existe des petites taxes qui pourraient être regroupées. Une autre interrogation porte sur le foncier bâti, qui pourrait être transféré pour tout ou partie au bloc communal. De notre point de vue, l'hypothèse de ne supprimer la taxe d'habitation que pour 80 % de la population ne tient pas la route. Il est tout à fait possible d'imaginer, comme le revendiquent les départements depuis longtemps, de baisser leurs charges, ce qui entraînerait la nationalisation d'un certain nombre d'aides sociales. Le débat n'est pas totalement clos, y compris avec l'assemblée des départements de France (ADF), sur une renationalisation d'une partie des allocations individuelles de solidarité (AIS).

Une seconde grande famille d'idées porte sur la redistribution d'une fraction d'un impôt d'État, comme cela s'est fait récemment pour les régions, qui bénéficient dorénavant d'une fraction de TVA. Nous demanderions alors que ce dispositif soit modulable au niveau local et qu'il soit assorti d'une péréquation puissante. Les écarts de revenu moyen sont considérables entre les communes. Sans péréquation suffisante, les riches seraient plus riches et les pauvres plus pauvres. Si le dispositif n'était pas modulable, il ne s'agirait que d'une dotation déguisée qui ne donne pas de liberté fiscale aux collectivités territoriales. Or nous revendiquons le maintien, et si possible le développement, de la liberté fiscale des collectivités territoriales.