Intervention de Mathieu Darnaud

Je fais miennes les préoccupations de l'Association des maires de France. À cet égard, je reviendrai sur deux sujets qui émanaient de demandes des élus locaux, à savoir la compétence eau et assainissement et la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Concernant la méthode, le Sénat a vraiment souhaité s'inspirer des remontées du terrain, de manière méthodique, et porter une problématique issue d'une grande majorité de maires. Ce n'était pas une volonté de blocage, mais plutôt une volonté d'accompagner un transfert de compétences dans les meilleures conditions. À certains moments, le sujet était particulièrement complexe. Il fallait que le législateur puisse l'entendre. Nous avons voté le texte à l'unanimité. L'Assemblée nationale l'a repris. À l'exception du groupe majoritaire, tous les groupes l'ont voté. J'espère vraiment que nous parviendrons à aboutir et que la Conférence des territoires sera un lieu d'échange et de dialogue. Malheureusement, nous avons aujourd'hui le sentiment que tout se passe en dehors. Cette conférence ne sert qu'à présenter des conclusions ou à évoquer des semblants de méthodes. En réalité, tout se passe avant, souvent parce que l'actualité l'impose. Le texte GEMAPI est une autre préoccupation des élus des territoires. Il a été établi sans concertation.

Au final, nous avons vraiment le sentiment que la Conférence des territoires s'apparente à une espèce de chambre d'enregistrement dont le seul objectif consiste à donner l'impression que les deux chambres et les associations d'élus accompagnent la démarche. D'ailleurs, certaines associations semblent très écoutées sur certains sujets, quand l'association qui a la légitimité pour l'être, parce qu'elle représente tous les maires de France, n'a pas la place qu'elle devrait avoir dans cette instance de concertation. Cette conférence a certainement vocation à travailler sur le moyen terme. Pour autant, elle ne doit pas nous enfermer. Nous avons besoin de retours à court terme, ou au moins de rapports d'étapes qui nous prouvent qu'elle est une instance de travail et d'écoute qui permet de faire aboutir certains sujets.

Comment lancer un signal d'alerte pour signifier notre volonté que cette instance permette véritablement la concertation et le traitement des sujets qui préoccupent l'ensemble des élus du territoire national ?