Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nos collègues du groupe communiste ont inscrite à l’ordre du jour nous donne l’occasion d’avoir un débat sur l’organisation des forces de sécurités dans notre pays. Je profite de cette occasion pour exprimer nos remerciements et nos félicitations à l’ensemble des forces de sécurité pour leur engagement au quotidien.

Comme l’a fort bien expliqué notre rapporteur, notre haute assemblée ne peut pas avoir un débat sur le texte de cette proposition de loi, puisque celui-ci est presque exclusivement de nature réglementaire… Cela ne nous empêche pas de débattre aujourd’hui sur les évolutions des missions de la police.

Pour mettre fin d’emblée au suspense, je commencerai par dire que le groupe Union Centriste n’est pas favorable au retour à la police de proximité telle qu’elle a été créée à la fin des années quatre-vingt-dix.

Malheureusement, cette réforme n’avait démontré ni sa pertinence ni son efficacité. Certains vont me répondre qu’il fallait lui laisser plus de temps, d’autres qu’elle a manqué de moyens, voire des deux ! Soyons honnêtes, ce n’est pas totalement faux. Pour autant, dans le contexte actuel, nous ne pouvons pas nous permettre de revenir à cette vision de la police de proximité.

Ce contexte est marqué par deux éléments fondamentaux : le niveau d’insécurité, notamment dans sa dimension relative au terrorisme, et la situation budgétaire de l’État.

Certes, le budget du ministère de l’intérieur est relativement préservé. Il n’en demeure pas moins extrêmement serré et présente des lacunes qui, chaque jour, rendent la mission des policiers plus délicate. Nous venons d’achever la discussion du projet de loi de finances pour 2018, et j’ai encore à l’esprit les interventions des différents rapporteurs de notre Haute Assemblée, qui alertaient le Gouvernement sur l’état des commissariats, la vétusté des matériels, notamment des véhicules, etc.

Cela ne signifie évidemment pas que les sénateurs centristes ne sont pas en faveur d’une police de proximité. Comme l’a justement indiqué notre rapporteur en commission, quel Français ne serait pas favorable à une police qui soit plus proche des citoyens, plus accessible ? Évidemment, tout le monde le souhaite !

Nous sommes donc tout à fait ouverts à une réflexion sur une redéfinition de certaines missions de la police et de la gendarmerie. Nous attendons d’ailleurs d’en savoir un peu plus après les annonces du Président de la République, qui souhaite l’émergence d’une police de la sécurité du quotidien.

Il me semble que le ministère de l’intérieur a adressé aux gendarmes et aux policiers un questionnaire en vue de cerner leurs attentes à l’égard de cette future police de sécurité du quotidien. Des échos dans la presse faisaient état de 50 000 policiers et gendarmes qui auraient d’ores et déjà répondu. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les premières orientations qui émergent de cette large consultation ?

Pour reprendre les mots du Président de la République, « lutter contre les délits, les nuisances, les incivilités ressenties au quotidien », voilà quelles sont les principales orientations fixées pour cette PSQ.

Nous devrions donc être assez loin de l’esprit de la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. Je rappelle qu’il est question, dans son exposé des motifs, de « l’organisation d’opérations culturelles et sportives » par les policiers.

Nous ne souhaitons pas aller dans cette direction. Nous partageons la vision exposée par notre rapporteur, que je remercie pour la qualité de son analyse.

Dans ces conditions, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera contre la proposition de loi qui nous est soumise.