Intervention de Henri Leroy

… et alors que la délinquance en France confirme sa mutation – phénomènes émergents, en lien notamment avec l’importance croissante des moyens numériques, et menace terroriste restant vraiment élevée sur notre territoire –, vous nous présentez, madame la présidente Assassi, une proposition de loi territorialisant l’action policière, pour permettre à celle-ci d’établir une relation privilégiée avec la population, ainsi qu’un contact régulier avec les acteurs locaux.

Oui, madame Assassi, la sécurité est l’affaire de tous, mais elle est avant tout l’affaire de l’État, et d’autant plus quand l’insécurité devient une menace contre l’État de droit.

En 1997, la gauche tentait déjà sa grande révolution, en théorisant le passage d’une police d’ordre au service de l’État à une police de sécurité au service du citoyen, en proposant « la constitution d’une police plus proche du terrain et surtout davantage ouverte au dialogue avec les citoyens » – comme si elle ne l’était pas déjà…

Cette toquade récurrente, sur la gauche de l’hémicycle, réveille les divergences profondes de vision, la nôtre, celle d’une police pour la sécurité des Français, ancrée sur deux piliers indissociables, la prévention et la répression, et votre proposition, qui ne repose que sur la territorialisation de l’action policière.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous ne pouvons adhérer à une doctrine qui confond moyens et finalités ! La notion de proximité est un moyen au service de l’action ; elle ne peut s’entendre comme une idéologie qui dicte l’organisation et la façon d’agir de la police, au détriment des missions fondamentales de celle-ci. Les Français attendent que la sécurité soit partout et pour tous ; ils attendent que tout acte de délinquance soit sanctionné et que la justice ne devienne pas virtuelle, au point que les décisions rendues ne soient pas exécutées, faute de moyens.

Il n’est pas possible qu’une partie de la police soit vouée à la répression et l’autre au simple contact, comme vous le proposez ; ce serait le meilleur moyen d’entériner et d’entretenir la délinquance là où elle est enracinée. Séparer les hommes et les femmes qui s’occuperaient de répression de ceux qui s’occuperaient de prévention vouerait à l’échec les missions de la police, en permettant aux délinquants de jouer sur cette dualité. Ces deux composantes, prévention et répression, indissociables dans toutes les écoles de formation des policiers et des gendarmes, sont au cœur de l’application opérationnelle territoriale. Les dissocier reviendrait à dénaturer le concept même d’une sécurité accomplie.

Le bilan de la police de proximité des années Jospin est très nuancé, pour ne pas dire déplorable. Il a souligné l’impuissance du dispositif face à la délinquance, qui a augmenté durant ces années-là. La police de proximité a également pâti de plusieurs difficultés internes : le manque d’encadrement, le roulement des effectifs et l’absence de clarté des missions.

Remettre le couvert sur cet échec ne me paraît pas opportun, tant pour les hommes qui mènent les missions que pour le pays, confronté à des défis de nouvelle nature. La proximité est assurée, au quotidien, dans nos communes, par nos policiers municipaux