Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 13 décembre 2017 à 14h30
Réhabilitation de la police de proximité — Article 1er

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

À plusieurs reprises, on nous a opposé que des mesures de notre proposition de loi, qui est effectivement très ambitieuse, relevaient du domaine réglementaire.

Chacun devrait pourtant savoir ici que, en matière de sécurité intérieure de notre pays, toutes les mesures sont essentiellement d’ordre réglementaire. Dès lors, que l’on nous dise simplement que, sur ce sujet, aucune initiative parlementaire n’est possible ! Mais le pluralisme et la démocratie seraient alors bafoués.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion