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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 décembre 2017 à 14h30
Réhabilitation de la police de proximité — Article 3
Valérie Létard, présidente :Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité n’est pas adoptée.
