Intervention de Nicole Belloubet

La prise en charge des mineurs « revenants » varie en fonction de leur âge. Dans la grande majorité des cas, l’engagement de poursuites pénales n’apparaît pas justifié, notamment au regard du très jeune âge de ces enfants : la plupart d’entre eux ont en effet moins de 10 ans. Ces mineurs font alors l’objet de mesures d’assistance éducative ordonnées par un juge des enfants, qui les reçoit dès leur arrivée sur le territoire national. Ces mesures sont suivies par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, et par ceux de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE. À ce jour, cinquante-six mineurs sont concernés par le dispositif.

Lorsque cela apparaît opportun, des poursuites pénales peuvent par ailleurs être diligentées sur l’initiative du procureur de la République. Cela concerne plutôt les mineurs adolescents. Huit mineurs ont été recensés comme faisant ou ayant fait l’objet de poursuites pénales.

Dès leur arrivée sur le territoire national, tous ces mineurs font l’objet d’une prise en charge psychothérapeutique et psychologique en raison de leur extrême fragilité, eu égard à ce qu’ils ont vécu.