Intervention de Nicole Belloubet

Comme je l’indiquais dans mon propos introductif, toute personne qui revient sur le territoire national fait désormais l’objet d’une judiciarisation systématique. Depuis la loi de juillet 2016, les individus concernés peuvent être condamnés par la cour d’assises spéciale à une peine de prison de trente ans, ce qui est très sévère. Par ailleurs, des politiques de suivi post-incarcération, sur lesquelles je ne reviendrai pas, ont été mises en place.

En ce qui concerne les personnes encore sur zone qui demandent à être rapatriées, leur situation sera examinée au cas par cas par le Quai d’Orsay. Si elles reviennent, elles feront l’objet d’une judiciarisation systématique. En fait, il y a aujourd’hui peu de demandes de retour. Nous pensons que les personnes présentes dans les zones de combat se tourneront vers d’autres filières, que l’on commence à voir se dessiner mais qui ne sont pas encore complètement stabilisées.