Intervention de Laurence Rossignol

Madame la garde des sceaux, plus que vous interroger, je souhaite vous soumettre une piste de réflexion et de travail.

Parmi les diverses atrocités commises par l’État islamique, l’une retient particulièrement mon attention : le sort réservé aux yézidis, cette population qui vivait sur le mont Sinjar. Les hommes ont été massacrés, les femmes, les jeunes filles et les enfants réduits en esclavage.

Tous les témoignages ayant pu être recueillis auprès des jeunes filles qui ont été esclaves sexuelles et domestiques de l’État islamique tendent à me faire penser que le chef de traite des êtres humains pourrait être retenu contre celles et ceux qui ont bénéficié de leurs services. Les magistrats envisagent-ils cette possibilité ? Recherchent-ils ce crime lorsqu’ils interrogent les « revenants » au moment de leur judiciarisation ?

Il serait à mon sens possible, en leur faisant raconter leur vie au sein de l’État islamique, d’identifier celles et ceux qui ont pu profiter des services de personnes réduites en esclavage. Il peut s’agir, en particulier, d’individus qui n’ont pas commis eux-mêmes d’actes de terrorisme, mais qui ont tiré bénéfice au quotidien d’un crime particulièrement réprouvé par la communauté internationale, celui de traite des êtres humains.