Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, vous dites que ces enfants mineurs nés sur les terrains de combat n’ont pas demandé à y aller et qu’il faut porter sur eux un regard spécifique. Je l’entends, mais, en même temps, nous ne pouvons pas ignorer ce qu’ils ont vu, les traumatismes qu’ils ont subis, autant d’éléments qui ont pu déterminer leur manière d’être et de se comporter.

C’est la raison pour laquelle, je le répète, tout mineur qui rentre d’un terrain de combat est systématiquement pris en charge par un juge, qui va procéder à une évaluation. Bien évidemment, on ne va pas mettre les plus jeunes en prison, ce qui ne serait pas possible de toute façon. Ils sont pris en charge par des services spécialisés, notamment la protection judiciaire de la jeunesse, qui met en place des programmes tout à fait spécifiques. Les adolescents peuvent être, le cas échéant, sanctionnés pénalement, enfants-soldats ou pas, madame Troendlé.

J’ai eu l’occasion de rencontrer des associations qui prennent en charge ces jeunes. Ceux que j’ai vus n’ont pas été sur les terrains de combat, mais ils étaient en voie de radicalisation. Ils sont accompagnés 24 heures sur 24 par des éducateurs qui se relaient en permanence auprès d’eux et qui les accompagnent dans des activités adaptées, y compris un retour à l’école. Ces programmes sont assez onéreux, mais nous espérons qu’ils pourront donner des résultats satisfaisants.

Concernant le dispositif RIVE, monsieur le sénateur, il est conçu uniquement pour les adultes, mais la prise en charge par des associations spécialisées que j’évoquais à l’instant s’apparente à une adaptation de RIVE aux mineurs.