Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, votre analyse est juste. Les services de la DGSE nous disent que beaucoup de Français ayant séjourné dans les zones de combat s’orientent vers d’autres filières, d’autres pays, en Asie ou au Sahel. La DGSE joue un rôle important dans le suivi de ces Français qui se trouvent sur les terrains de combat.

Vous me demandez si les forces de sécurité intérieure sont susceptibles de faire remonter suffisamment de renseignements afin que, le cas échéant, nous puissions suivre ces personnes à leur retour sur le territoire national.

Des groupes de travail se réunissent régulièrement autour des préfets pour faire un bilan sur l’ensemble des personnes qui peuvent être signalées par la DGSI, la DGSE, les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou les procureurs, qui ont reçu instruction spécifique de communiquer au préfet les informations dont ils disposent.

Nous souhaitons modifier la phase d’évaluation des mineurs non accompagnés, afin qu’elle soit reprise en charge financièrement par l’État. L’idée est d’aboutir à des évaluations harmonisées. Je souhaite également la constitution d’un fichier de ces mineurs, de sorte qu’ils ne déplacent pas sur le territoire pour tenter de se faire reconnaître mineurs dans un département alors qu’ils auraient été déclarés majeurs dans un autre.

Je n’aime pas utiliser le mot « fichier » pour des mineurs, mais, du point de vue des empreintes génétiques, il faudra bien que nous puissions disposer d’éléments nous permettant de nous assurer que l’évaluation faite dans un département soit reconnue par tous les autres.