Intervention de Michel Dagbert

Avant même que notre pays ne soit touché par les attentats en 2015, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse d’analyser les mécanismes qui conduisent de jeunes gens à se radicaliser au point de commettre de tels actes sur le territoire, pour certains, ou de se rendre sur les théâtres d’opérations, pour d’autres, notamment en Syrie ou en Irak.

Lors du conseil Justice et affaires intérieures de juin 2013, votre prédécesseur Mme Taubira, ministre de la justice, Manuel Valls, ministre de l’intérieur à l’époque, et nos partenaires européens avaient demandé au coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, de recenser les mesures qui pourraient être prises.

Depuis 2015, sur la base des propositions faites par la France, des mesures et des politiques visant à contrôler le retour de djihadistes en Europe ont été mises en place. On peut notamment citer l’instauration de contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’Europe, la mise en place d’un système européen de données des passagers de vols aériens, la lutte contre la fraude aux documents d’identité, la création d’un réseau de sensibilisation à la radicalisation ou la lutte contre la propagande et l’apologie du terrorisme sur internet.

Si elles vont dans le bon sens, ces mesures ne sont pas suffisantes. Des failles existent et certains dispositifs, comme le PNR, ont pu montrer leurs limites. L’approche européenne de la question du retour des djihadistes mérite incontestablement d’être renforcée.

La France et l’Union européenne se trouvent aujourd’hui confrontées à un vrai défi. Le rapport réalisé par le réseau de sensibilisation à la radicalisation, le RAN, dénombre plus de 3 000 personnes ayant combattu pour l’État islamique qui pourraient revenir sur le sol européen.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, quelles initiatives la France pourrait promouvoir dans le cadre du conseil Justice et affaires intérieures pour renforcer cette indispensable coopération ?