Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, vous m’interpellez sur la nécessité de renforcer l’approche européenne en matière de lutte contre le retour des djihadistes. Vous avez cité à juste titre le RAN, qui joue un rôle essentiel de ce point de vue.

Adopter une approche européenne me semble pertinent, d’autres États que la France étant confrontés au retour de combattants de la zone irako-syrienne. Des échanges informels sur ce sujet ont eu lieu au sein des groupes de travail du conseil. Europol, Eurojust et Interpol, ainsi que le coordonnateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, y participent étroitement. Ces échanges sont extrêmement intéressants, parce qu’ils permettent d’avoir une meilleure connaissance au niveau européen de l’ampleur du phénomène et de partager entre États les « bonnes pratiques », si j’ose dire, pour faire face à ce problème.

L’Union européenne a également adopté, le 15 mars 2017, une nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui vise à incriminer de manière uniforme sur le territoire européen le fait de partir à l’étranger pour y recevoir un entraînement à des fins terroristes ou de financer et organiser de tels voyages.

Cette harmonisation européenne est extrêmement intéressante. Elle permettra de lutter contre le forum shopping et d’éviter que les États membres qui ont une législation plus permissive que d’autres constituent en quelque sorte des territoires refuges pour les « revenants ». Notre propre législation est déjà conforme à cette directive, qui entrera en vigueur au mois de septembre prochain.

J’ai eu très récemment l’occasion de parler avec le commissaire européen chargé de ces dossiers. Il souhaite vivement s’appuyer sur l’expérience de la France, estimant que nous avons une longueur d’avance sur bien des États européens, notamment en matière de lutte contre la radicalisation. Je ne sais si cette réputation est légitime ou simplement présumée. Quoi qu’il en soit, ce commissaire était venu expressément pour me rencontrer et pour que nous lui exposions l’arsenal législatif dont nous disposons en la matière.