Intervention de Nicole Belloubet

Oui, monsieur le sénateur, je suis convaincue que la répression est une arme. Mais nous sommes dans un État de droit, et tout individu qui a purgé sa peine l’a purgée… À titre personnel, c’est un principe sur lequel je ne reviendrai pas.

Je partage bon nombre de vos analyses, monsieur Leroy. Les personnes qui reviennent des terrains de combat sont en effet souvent endoctrinées, ou l’ont été. En tout cas, toutes sont en rupture totale avec les principes républicains que nous défendons. À ce titre, ces personnes doivent bien entendu être présentées à un juge et, bien entendu, recevoir une sanction adaptée aux faits qu’elles ont commis, l’association de malfaiteurs terroriste pouvant aujourd’hui être criminalisée.

Vous faites part de votre souhait d’ôter à ces personnes toute capacité de nuisance. C’est exactement ce que nous cherchons à faire dans le cadre de notre État de droit, avec des sanctions puissantes, puis un suivi au moyen d’un contrôle administratif extrêmement resserré, afin d’éviter que ces personnes ne commettent un nouvel attentat. Cette démarche est conforme à nos principes républicains.

Je ne souhaite pas rouvrir ici le débat sur la déchéance de la nationalité, mais celle-ci existe en droit français. Elle a d’ailleurs été confirmée par le Conseil constitutionnel, mais ne peut être prononcée qu’à l’égard de personnes possédant une double nationalité. Ce n’est donc que dans ce cadre que cette mesure peut, le cas échéant, être prise. Je ne pense pas qu’il faille en étendre le champ.