Intervention de Nicole Belloubet

Madame la sénatrice, vous abordez la question du traitement des enfants mineurs de manière extrêmement fine et précise. Eu égard à ce qu’ils ont subi, vous dites qu’ils peuvent être de « véritables bombes à retardement ». C’est un risque, en effet, aussi bien pour eux-mêmes que pour la société.

La plupart des mineurs qui reviennent des terrains de combat sont très jeunes : les trois quarts d’entre eux sont âgés de moins de 10 ans.

Lorsqu’ils arrivent en France, ces mineurs font systématiquement l’objet d’une ordonnance de placement provisoire puis d’une saisine d’un juge des enfants, dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. Un bilan psychosomatique complet et systématique est pratiqué pour chacun d’entre eux à l’entrée sur le territoire.

Le juge des enfants sollicite une évaluation très précise de leur situation par les services de la protection judiciaire de la jeunesse pendant six mois.

Par la suite, le mineur va faire l’objet d’une prise en charge et d’un accompagnement renforcés, qui associent les compétences des services de la PJJ et celles des conseils départementaux. Lorsqu’ils sont placés, ils font l’objet, et c’est nouveau, d’une double mesure de placement au titre de l’aide sociale à l’enfance et d’assistance éducative en milieu ouvert par la PJJ. Cela me semble important.

Pour ce qui est de l’école, une instruction interministérielle signée en mars 2017 prévoit une scolarisation systématique, en tout cas pour ceux qui sont en capacité de la suivre. Par ailleurs, les cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles permettent d’informer l’éducation nationale, qui peut alors désigner, pour l’inscription du mineur, l’établissement le plus adapté à sa situation.

J’insiste sur l’investissement des professionnels qui suivent les enfants, qu’il s’agisse des juges des enfants, des services de la PJJ, des services de l’aide sociale à l’enfance ou des services de santé. Ces mesures nécessitent en effet d’être adaptées de manière extrêmement précise à chacun des enfants.