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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mai 2010 à 14h30
Dépôt de rapports du gouvernement
Gérard Larcher, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat :
- en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ;
- en application de l’article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, le rapport sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le second à la commission des finances. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.
