Intervention de Fabien Gay

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des acteurs, y compris la finance, autour de l’impératif climatique, comme l’a fait hier le One Planet Summit, il est fondamental que les États se dotent eux-mêmes des lois leur permettant de respecter l’accord de Paris et de contenir le réchauffement climatique.

Or la France porte comme un boulet le CETA, l’accord économique et commercial global, entré provisoirement en vigueur le 21 septembre dernier.

Certes, à la suite du rapport très critique de la commission Schubert, le Gouvernement a mis en place un plan d’action. Cependant, l’ensemble des ONG estime qu’il est vide et qu’il s’agit d’une simple tentative de désamorcer la large opposition que suscite ce traité. En octobre dernier, un sondage publié dans un journal national – Le Figaro, et non l ’ Humanité ! – a révélé que 64 % des Français sont opposés à cet accord.

Ce plan d’action repose uniquement sur la capacité de la France à persuader ses partenaires. C’est très hypothétique.

Le CETA, comme tout accord commercial, fait passer le commerce et les profits avant la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Non seulement il ignore cette urgence, mais il aggrave le phénomène. En effet, selon la Commission européenne, le CETA accroît les émissions de gaz à effet de serre, du fait notamment du développement des échanges commerciaux.

Le CETA organise la libéralisation tous azimuts. Il ne prévoit aucune exception dans le secteur de l’énergie. Bien au contraire, il privilégie le commerce traditionnel des matières premières, notamment des sables bitumineux, au détriment du déploiement des énergies renouvelables, lesquelles ne sont même pas mentionnées dans l’accord.

Le CETA est en totale contradiction avec l’article 2 de l’accord de Paris, qui prévoit de restreindre l’exploration, la production et le commerce international des énergies fossiles.

Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : êtes-vous d’accord pour soumettre le CETA à referendum et ainsi donner la parole au peuple ?