Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, à question directe, réponse directe : non, nous ne soumettrons pas le CETA à referendum !

En revanche, la commission Schubert, que le Président de la République et le Premier ministre ont chargée d’évaluer les effets potentiels de ce traité sur le climat et sur les aspects environnementaux, sanitaires et sociaux, a conclu à une occasion manquée en matière de développement durable. Pour cette raison, le Gouvernement a lancé un plan d’action visant à placer cet accord sous surveillance. Ce n’est qu’une fois qu’il aura été mis en place que nous soumettrons le CETA à ratification.

En outre, sachez que nous avons déjà commencé à dialoguer et à travailler de façon étroite avec nos partenaires canadiens. Comme je l’ai déjà dit, le ministre d’État et moi-même avons rencontré hier nos homologues canadiens respectifs, afin d’accroître et d’accélérer notre coopération en matière climatique.

Je rappelle que ce plan d’action prévoit un veto climatique. Il s’agit de faire en sorte qu’un investisseur ne puisse attaquer la France dans le cas où elle mettrait en place des régulations climatiques.

Par ailleurs, nous travaillons avec le Canada, notamment avec l’Organisation maritime internationale, afin de limiter les émissions de CO2 résultant du commerce entre l’Union européenne et le Canada.

Enfin, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’est rendu au Canada avec des entreprises françaises pour dialoguer avec les Canadiens et mettre en œuvre ce plan d’action.

N’oublions pas que les accords de libre-échange sont aussi une source de développement économique pour nombre de nos petites et moyennes entreprises, qui sont une part essentielle du tissu économique de la France.