Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, contrairement aux accords passés, qui ne traitaient que des droits de douane, les accords « nouvelle génération » que négocie l’Union européenne comportent des dispositions sur les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les normes, les standards et la coopération réglementaire, y compris dans le domaine environnemental.

Le premier accord de ce type signé par l’Union européenne est le CETA. Nous avons mis en place, comme je l’ai souligné précédemment, un plan d’action et surveillance sur la mise en œuvre de ce traité.

Ce plan est structuré autour de trois axes forts.

Il s’agit d’abord de l’enrichissement des chapitres de développement durable, dont nous faisons par ailleurs la promotion dans d’autres accords commerciaux, notamment celui entre l’Union européenne et le MERCOSUR. Nous voulons par exemple promouvoir le respect effectif du principe de précaution, tel qu’il est prévu au sein des traités européens. Nous souhaitons aussi que soit préservée la capacité des États à réguler pour des objectifs légitimes de politique publique, notamment en matière environnementale. Nous prônons d’ailleurs une mention explicite de l’accord de Paris.

Nous encourageons ensuite les engagements à réduire les émissions du transport maritime et aérien et soutenons les initiatives multilatérales en la matière.

Nous plaidons enfin en faveur de la soumission des chapitres de développement durable des accords en cours de négociation au mécanisme générique de règlement des différends de l’accord, comme c’est le cas pour tous les autres chapitres.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous poussons et faisons la promotion de ces mesures dans les accords que l’Union européenne est actuellement en train de négocier dans d’autres parties du monde, notamment avec le MERCOSUR.