Intervention de Jean-Paul Alduy

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat concerne la fiscalité des énergies renouvelables, mais permettez-moi d’élargir le sujet au regard du débat en cours à l’Assemblée nationale sur le Grenelle II, que je juge très inquiétant pour le développement à l’avenir des énergies renouvelables, tout particulièrement de l’éolien.

Il n’est pas inutile de rappeler que la France s’est engagée à atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020, alors que nous sommes à peine à 13 % ; ce sont donc dix points qu’il nous faut gagner en dix ans.

Cela étant dit, cet objectif vertueux est aussi réaliste.

L’énergie éolienne, en effet, est à maturité. Passer de 4 500 mégawatts aujourd'hui à 20 000 mégawatts, au rythme de 1 500 mégawatts par an, soit en gros 500 méga ampères, n’est pas impossible, comme le confirme le fait que l’Allemagne soit d’ores et déjà à 23 000 mégawatts et l’Espagne à 17 000 mégawatts.

De même, dans le domaine du photovoltaïque, si notre production actuelle est d’environ 300 mégawatts par an, soit un écart d’un facteur dix avec l’Allemagne, qui produit 3 000 mégawatts, l’objectif fixé est également crédible puisque la filière – industriels, chercheurs, entrepreneurs, concepteurs… – est capable de faire baisser le prix du photovoltaïque de près de 30 % par an. On peut donc estimer qu’en 2015 ou en 2020 le prix du photovoltaïque aura approximativement atteint celui du réseau et qu’il s’agira donc d’un marché naturel.

Voilà donc des industries récentes, jeunes, certes fragiles mais prometteuses, qui méritent notre soutien, car leur activité est conforme à l’engagement national qu’a pris la France, et, surtout, qui méritent que soit menée une politique autre que celle du stop and go, ou, plutôt, du go and stop…

Pourtant, les obstacles administratifs se multiplient.

Depuis peu, il est ainsi considéré que le photovoltaïque est interdit dans les zones agricoles, ce qui oblige les maires soit à transformer leur plan local d’urbanisme – ce qui est d’ailleurs totalement contraire à l’objectif de protection des terres agricoles, puisque cela impose de sortir des terres des zones agricoles pour réaliser du photovoltaïque et d’en faire à terme des terres de lotissement –, soit, et c’est encore plus grave en cette période de déprise agricole et de difficultés du monde agricole, à priver nos agriculteurs de 3 000 à 4 000 euros de complément de revenus par hectare.

Pour l’éolien, la situation va être encore pire au vu de ce qui se passe actuellement à l’Assemblée nationale ! Une procédure d’installations classées pour la protection de l’environnement sera désormais imposée, ce qui revient en gros à comparer une éolienne à une usine chimique, voire à une entreprise classée SEVESO.