Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les énergies marines renouvelables constituent une véritable chance pour atteindre les objectifs en matière de production d’énergie électrique décarbonée.

Force est de constater que la France n’est pas au rendez-vous qu’elle s’était fixé. Elle est aujourd’hui largement distancée par ses voisins européens. Près de 4 000 éoliennes offshore sont aujourd’hui installées au large des côtes européennes, et la France, qui possède plus 3 400 kilomètres de façade maritime, n’en a encore aucune en fonctionnement.

Les premiers appels d’offres ont été lancés en 2011 et, en dépit d’une première simplification relative aux juridictions de recours, les projets tardent à se concrétiser dans les faits. De plus, la rigidité de la procédure impose aux industriels de figer une technologie, alors que, grâce à l’innovation, de nouveaux modèles de machines plus performantes et plus puissantes sont disponibles.

Dans le domaine de l’hydrolien, qui constitue un marché de niche, la France possède un potentiel de plusieurs gigawatts. Les énergéticiens et turbiniers sont dans l’expectative. Des démonstrateurs ont été éprouvés et des fermes-pilotes sont en cours de réalisation, mais l’absence immédiate d’appels d’offres pour des fermes commerciales obère toute visibilité pour élaborer des schémas industriels permettant de rationaliser la production, donc de diminuer les coûts.

Certes, lors des Assises de l’économie de la mer, le Gouvernement a affiché la volonté de revoir les procédures en organisant lui-même le débat public et en déposant des « permis enveloppes » au titre de la loi sur l’eau et de l’occupation du domaine public maritime. Ces permis enveloppes permettraient de lancer des appels d’offres purgés de tout recours et de transférer ainsi aux lauréats les différentes autorisations.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous confirmer que le Parlement sera prochainement saisi sur ces modifications de procédure et nous indiquer quel est le calendrier envisagé pour le lancement de nouveaux projets liés à l’éolien offshore posé ou flottant et à l’hydrolien ?