Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, la programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, fixe un objectif de 3 000 mégawatts d’éolien posés en mer en fonctionnement et jusqu’à 6 000 mégawatts attribués à l’horizon 2023. Les consultations en cours en vue de réviser cette PPE ont pour but de revoir ces objectifs à la hausse à l’horizon 2030.

Afin de faciliter le développement des énergies renouvelables en mer, nous avons lancé des procédures de simplification. Certaines sont déjà en application, et nous sommes en train de travailler à d’autres, car nous voulons aller plus loin, notamment en prenant exemple sur ce qui se fait dans d’autres pays européens.

Le Gouvernement a donc annoncé, lors des Assises de l’économie de la mer, le 27 novembre 2017, de nouvelles mesures de simplification. En amont de l’appel d’offres, l’État prendra dorénavant à sa charge l’ensemble des études préalables, par exemple les études techniques et les analyses de l’état initial, en vue de les transmettre aux candidats. Il organisera le débat public afin de déterminer la zone spécifique de l’appel d’offres.

Il est également prévu, dans le projet de loi pour une société de confiance, que les autorisations nécessaires pour les énergies renouvelables en mer soient remises sous la forme d’un « permis enveloppe ».

L’objectif de ces mesures est double : d’une part, accélérer la mise en œuvre des projets, tout en réduisant leur coût, ce qui est un véritable enjeu ; d’autre part, à travers l’organisation du débat public par l’État en amont, améliorer la concertation relative à ces projets, qui rencontrent parfois beaucoup d’oppositions, ou en tout cas de la méfiance.

Ce nouveau cadre sera pleinement applicable aux prochains appels d’offres annoncés lors des Assises de l’économie de la mer, notamment à l’appel d’offres éolien posé à Oléron qui sera lancé en 2018.