Intervention de Philippe Dallier

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 décembre 2017 :

À dix heures trente :

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (n° 98, 2017-2018) ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 134, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 135, 2017-2018).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze : éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

À dix-huit heures trente :

Projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale (discussion générale) (n° 155, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 158, tomes I et II, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.