Intervention de Bruno Sido

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les départements.

Changer les règles du jeu quand la partie a déjà commencé n’est ni souhaitable ni convenable, pour la crédibilité de la parole publique comme pour la poursuite du développement de la filière de l’éolien en France.

Mes chers collègues, prenons l’exemple de l’énergie solaire : de nouveaux tarifs d’achat ont été fixés par des arrêtés des 12 janvier et 16 mars derniers, afin de lutter contre une sorte de bulle spéculative qui gagnait progressivement ce secteur et face à laquelle il était tout à fait normal d’agir. Pourtant, les projets faisant l’objet d’un contrat d’achat signé antérieurement continueront à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006…

Parallélisme des formes oblige, il me semblerait opportun de prévoir des dispositions inspirées de ce même esprit d’équité et de justice, dans l’intérêt des petites communes, s’agissant de l’éolien.

Alors que le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 – il représentait cette année-là 500 millions d'euros, contre 100 millions d'euros en 2008 –, le Gouvernement engage des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour conduire la mutation énergétique de la France.

Il nous revient, à nous les représentants des collectivités territoriales, de veiller à maintenir l’effort engagé dans nos territoires pour la promotion des énergies alternatives.

Pour conclure, plus certainement que tous les amendements au projet de loi Grenelle II qui ont été présentés ou votés par les députés et qui ont pu être qualifiés d’« éolicides », c’est la réforme de la taxe professionnelle qui tuera l’éolien si nous ne revenons pas sur ces dispositions. Comme la France doit tenir parole et respecter ses engagements internationaux – en 2020, le « mix énergétique » devra être composé à 23 % d’énergies renouvelables –, la seule solution est de réviser la fiscalité sur l’éolien terrestre et de prévoir le développement ultérieur de l’éolien off shore.