Intervention de Jean-François Longeot

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et concerne l’accès aux cantines scolaires pour nos enfants.

La semaine dernière, le tribunal administratif de Besançon a annulé une décision de la ville, l’obligeant en conséquence à accepter dans ses cantines un enfant scolarisé à l’école primaire, qu’elle avait refusé faute de place disponible.

Nous sommes bien sûr favorables à l’accès le plus juste et le plus large possible de nos enfants aux cantines. Néanmoins, cette décision s’appuie sur une disposition de la loi Égalité et citoyenneté, qui recèle des effets pervers que le groupe centriste avait déjà dénoncés il y a un an.

En premier lieu, les collectivités qui proposent aujourd’hui un service de restauration devront se mettre en capacité de l’élargir à tous les élèves inscrits dans leurs écoles, sans que le surcoût entraîné par les aménagements et les frais de personnel soit compensé.

En second lieu, l’autre effet pervers concerne les familles. Cette nouvelle contrainte pourrait inciter certaines communes, en particulier dans le monde rural, à ne plus proposer de service de cantine dès lors qu’elles ne le maîtriseront pas. Les familles devront alors trouver des modes alternatifs de restauration pour leurs enfants.

D’autres conséquences sont à redouter : augmentation du coût des repas pour les familles, déséquilibre nutritionnel du fait de mesures d’économies, ou encore creusement des inégalités entre les familles. Croyez-en mon expérience de maire, faisons enfin confiance aux élus locaux pour gérer leur collectivité !

Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner les familles et les communes pour éviter que ces effets pervers ne l’emportent sur la bonne intention initiale ?