Intervention de Jean-François Longeot

Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux, qui reprend effectivement la décision du tribunal administratif.

L’effet pervers est bien celui que vous avez souligné : les communes où il n’y a pas de cantine n’en créeront pas, de peur de ne pas pouvoir assumer leur mission auprès de l’ensemble des élèves.