Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 14 décembre 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

Gérald Darmanin :

Ce schéma de fin de gestion me paraît donc être de bon aloi.

Par ailleurs, des crédits pour les collectivités territoriales ont été inscrits dans le projet de loi de finances rectificative, dans le cadre de décrets d’avance. M. le ministre d’État Nicolas Hulot a insisté – il a eu raison de le faire – pour inscrire 75 millions d’euros dans le projet de loi de finances rectificative que vous allez examiner en faveur des communes et des territoires à énergie positive.

De même, un fonds d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros est prévu pour les départements, et Mme la ministre des outre-mer a demandé 50 millions d’euros de crédits pour faire face aux difficultés que rencontrent les outre-mer, notamment Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Au total, plus de 200 millions d’euros seront inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour les collectivités locales, outre les crédits inscrits dans le projet de loi de finances.

Enfin, avec M. le ministre d’État, nous publierons sur le site du ministère de l’intérieur, dès l’année prochaine, l’intégralité de tous les projets et de tous les dossiers éligibles à la DSIL et à la DETR. Ainsi, la transparence sera parfaite.

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