Intervention de Nicole Belloubet

Madame Robert, vous l’avez souligné dans votre question, le Gouvernement souhaite effectivement instaurer des équipes mobiles, composées d’agents des préfectures et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui seraient chargées d’examiner la situation administrative des personnes accueillies dans les dispositifs d’hébergement d’urgence.

Il ne s’agit pas d’effectuer un tri parmi des migrants concernés, puisque ce projet ne remet pas en cause le principe d’inconditionnalité de l’accueil, qui exige, je le rappelle, que toute personne sans abri et en situation de détresse de tout ordre ait accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.

Toutefois, le fait d’être hébergé ne confère pas en lui-même un droit à rester sur le territoire. De trop nombreuses personnes sont aujourd’hui dans une situation d’indétermination. Ceux qui remplissent les conditions nécessaires pour être régularisés doivent l’être, mais ceux qui sont en situation irrégulière ont vocation à quitter le territoire.

Il y a, dans ces centres d’hébergement, de nombreuses personnes qui devraient pouvoir accéder à d’autres dispositifs. Il y a ainsi des demandeurs d’asile, que notre tradition, vous le soulignez à juste titre, nous impose d’accueillir, et qui devraient être hébergés, à ce titre, en centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Il y a également des réfugiés, que nous devons aider à accéder au logement.

Il n’est pas demandé aux travailleurs sociaux ni aux associations qui administrent ces centres d’hébergement de faire le travail de l’État.