Intervention de Emmanuel Capus

Si votre premier projet de loi de finances semble s’être en partie écarté de ces écueils, ce projet de loi de finances rectificative nous rappelle collectivement que la responsabilité budgétaire est une vertu qui s’entretient. Elle est d’autant plus admirable qu’elle est constante dans le temps.

Le premier projet de loi de finances rectificative était ainsi une illustration des conséquences dommageables, pour nos concitoyens et nos entreprises, sinon de l’incurie budgétaire au sommet de l’État, du moins, comme l’a dit M. le rapporteur général, de sa précipitation.

Sur le fond, les prévisions macroéconomiques de ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 demeurent inchangées par rapport à celles qui avaient été retenues dans le projet de loi de finances pour 2018. La prévision de croissance est maintenue à 1, 7 % et le déficit public, toujours attendu à 2, 9 % du PIB en 2017.

Quant au déficit 2018, il était initialement prévu à 2, 6 %. Il sera finalement de 2, 8 %, notamment à cause des 5 milliards d’euros que l’État devra prendre en charge dans le cadre du contentieux lié à la taxe de 3 % sur les dividendes. Je disais tout à l’heure que ce projet de loi de finances rectificative solde les comptes du quinquennat Hollande, ce n’était malheureusement que partiellement exact : l’exercice 2018 ne sera pas exempt de cadeaux empoisonnés.

Malgré tout, ces chiffres devraient nous faire sortir, en 2018, de la procédure européenne pour déficit excessif. C’est une nouvelle que nous saluons. La sortie de cette procédure est une nécessité pour retrouver notre crédibilité politique en Europe.

Toutefois, le rapporteur général nous a justement alertés sur l’importance de l’appréciation que porterait Eurostat sur plusieurs opérations susceptibles de dégrader le déficit 2017. Je veux parler du traitement comptable de la recapitalisation d’Areva et de la ventilation des remboursements de la taxe à 3 % sur les exercices 2017 et 2018.

Avant de m’attarder sur quelques articles de ce projet de loi de finances rectificative, je voudrais souligner, comme l’a fait M. le rapporteur général, le point suivant : ce texte a beaucoup grandi à l’Assemblée nationale