Intervention de Claude Belot

Un mégawatt équivalant, je le rappelle, à 3 hectares de panneaux photovoltaïques, un parc de 20 hectares représentait donc 200 000 euros de taxe professionnelle versée par l’entreprise elle-même, et beaucoup plus en provenance de l’État.

À la fin de l’année dernière, après avoir complètement changé le logiciel, on s’est tout de même rendu compte que les entreprises énergétiques des secteurs autres que le nucléaire et les énergies non renouvelables n’étaient pas soumises à la concurrence mondiale. Pour approvisionner la Bourgogne, il n’est pas nécessaire d’importer : le vent et le soleil se trouvent sur place !

Dès lors, la situation étant devenue extrêmement difficile, personne ne sachant comment s’en tirer, notamment au sein des commissions des finances du Parlement et du Gouvernement, il a été décidé d’instaurer l’IFER, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Puisqu’il s’agit d’une imposition forfaitaire, son taux a fait débat. Il y a eu les deux thèses, certains défendant un taux identique pour le nucléaire, le solaire, l’éolien ou n’importe quelle autre filière. Personnellement, je ne serais pas choqué que l’IFER soit, pendant un certain temps, plus importante pour le solaire et l’éolien.

Aujourd’hui, toutes les collectivités réunies sont soumises à des règles de partage incompréhensibles et dénuées de bon sens. François Patriat l’a dit tout à l’heure, celui qui fait le travail n’est pas celui qui récolte ! Il est vraisemblable que, dans la future loi de compétences, l’énergie ira aux régions, les départements étant appelés à faire autre chose. Quand on prend ce genre de décisions, il faut tout de même avoir un esprit un tant soit peu cartésien…

Dans cette affaire, on est passé de 28 000 euros à 4 000 euros en tout, soit une division par sept ! Les collectivités territoriales recevront donc 4 000 euros pour 3 hectares de panneaux photovoltaïques, le partage se faisant entre le bloc communal – on ne sait plus qui de la commune ou de l’intercommunalité en bénéficie – et la région. Comment voulez-vous, s’il n’y a strictement plus aucun retour, que les gens soutiennent de tels projets ?