Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2018. Dans la continuité de cette discussion, nous examinons, à partir de ce soir, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je ne me lasserai jamais de souligner le travail de grande qualité partagé avec l’ensemble du personnel de notre commission et de la Haute Assemblée. Je sais, par ailleurs, combien l’établissement d’un projet de loi de finances rectificative constitue une tâche extrêmement complexe pour un gouvernement, quel qu’il soit.

Comme l’a indiqué notre rapporteur général, le scénario macroéconomique reste inchangé. Néanmoins, même si l’on constate une amélioration des recettes, estimée à 400 millions d’euros, il convient de garder en mémoire les chiffres suivants : la prévision de déficit budgétaire s’établit à 74, 1 milliards d’euros, soit, certes, une amélioration de 2, 8 milliards d’euros ; la charge de la dette est de 40, 2 milliards d’euros ; l’encours de la dette s’élève à plus de 1 750 milliards d’euros. Nous avons examiné cette question dans le cadre de la discussion de la mission « Engagements financiers de l’État ». La situation reste très grave et préoccupante.

S’agissant des recettes fiscales nettes de l’État, 291, 7 milliards d’euros, leur révision légèrement à la hausse est principalement liée à deux impôts : la TVA, première recette du budget de l’État, et la TICPE, la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques.

À noter également, pour 2017, plus de 6 milliards d’euros de sous-budgétisations – beaucoup de nos collègues ont évoqué ce sujet.

Dans ce second projet de loi de finances rectificative, le nombre d’articles est impressionnant : 92 articles, souvent complexes, techniques, la difficulté étant aggravée par le manque de temps dont nous disposons pour les examiner, comme l’ont indiqué, en toute objectivité, le président et le rapporteur général de notre commission des finances. Beaucoup d’articles, donc, des mesures qui méritent une attention particulière, des dispositions fiscales très techniques.

Je prends deux exemples.

L’article 2 prévoit un ajustement des ressources affectées au compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » – mon propos est celui d’un défenseur du rail – et à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, en raison de la baisse du taux de la contribution de solidarité territoriale et en vue d’assurer le remboursement complet de la dette de l’État à la société Ecomouv’ à la suite de l’échec de l’écotaxe poids lourds.

L’article 13 prévoit l’instauration d’un dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui sont créées dans les bassins urbains à dynamiser. Je pense à mon département, les Ardennes, avec le BER, le bassin d’emploi à redynamiser.

La lutte contre la fraude – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – reste une priorité. Cependant, il convient de maintenir les moyens humains consacrés à cette question – je fais référence à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». En tant que représentant d’un département frontalier, les Ardennes, je reste très attaché à nos administrations des douanes, ainsi qu’à nos trésoreries.

Des inquiétudes existent également concernant les financements de nos collectivités locales, en matière tant d’aides à l’investissement que de dotations de fonctionnement.

Autre point d’inquiétude, dont ont fait état un grand nombre de nos collègues : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019 et sera source de complexité pour les entreprises.

Ces différents points seront examinés par notre groupe avec une particulière attention et une particulière vigilance, pour l’intérêt général.