Intervention de Dominique de Legge

Pour l'élu local, trois strates de normes viennent s'empiler les unes sur les autres :

- la première strate est celle des normes « d'ordre général », qui s'appliquent aux établissements sportifs comme à tout équipement recevant du public, à l'instar des normes de sécurité ou d'accessibilité ;

- la deuxième est celle des normes sportives proprement dites. Certaines sont édictées par les fédérations internationales et s'appliquent aux fédérations locales mais, à défaut d'ajouter des normes, les fédérations locales peuvent avoir tendance à donner des prescriptions, par exemple en matière de capacité d'accueil ou d'équipements spécifiques. C'est le respect de ces prescriptions qui va conditionner leur reconnaissance de tel ou tel équipement. Sans qu'il s'agisse à proprement parler d'une obligation juridique, c'est une contrainte qui vient impacter la décision de l'élu local, avec des conséquences en matière de financement ;

- la troisième catégorie de normes est plus pernicieuse, si je puis dire. Il s'agit des normes AFNOR, qui permettent de considérer qu'un équipement est totalement sécurisé et répond à un certain nombre d'objectifs. Bien souvent, ces normes conditionnent l'appréciation des responsabilités en cas de difficulté ou d'accident.

Combinées les unes aux autres, ces trois séries de prescriptions, de nature juridique différente, peuvent renchérir la facture pour les collectivités territoriales. Du reste, elles peuvent être contradictoires les unes avec les autres, ou tout au moins ne pas être en totale cohérence.