Intervention de Dominique de Legge

La norme n'a de sens que si elle est au service d'un objectif. Par conséquent, nous proposons une nouvelle lecture de la norme et de sa définition.

La norme doit répondre à deux exigences :

- premièrement, elle doit introduire une exigence de proportionnalité selon les équipements ou la taille des collectivités. Nous devons prévoir des normes qui soient fonction de l'usage réel des équipements. De nombreuses communes sont trop souvent sollicitées pour des normes qui paraissent disproportionnées par rapport aux situations. Par exemple, des investissements sont parfois exigés - relatifs aux bancs de touche, aux barrières de protection entre joueurs et spectateurs, aux capacités d'accueil des stades... - qui n'ont strictement aucun rapport avec le niveau dans lequel évoluent certains clubs.

Cette exigence de proportionnalité des prescriptions s'appliquerait selon qu'il s'agisse de manifestations sportives locales, régionales ou nationales, de sport amateur ou professionnel. Bien souvent, on souhaite appliquer à des pratiques pour amateurs une norme créée, de manière parfaitement justifiée, à partir d'une pratique professionnelle. Cette tendance contribue à l'inflation.

Nous recommandons aussi que le ministère des sports réalise un classement des équipements sportifs au niveau national, afin de permettre une mutualisation au bénéfice des collectivités territoriales ;

- deuxièmement, la norme doit répondre à une exigence d'adaptabilité aux situations. On ne peut pas souhaiter limiter les coûts sans envisager une utilisation pluridisciplinaire des équipements sportifs. Je pense notamment aux salles sportives multi-usages. Tout à l'heure, Christian Manable a cité l'exemple type de la chaise d'arbitre : il est effectivement assez étonnant que celle-ci fasse l'objet d'autant de normes ! Nous devrions pouvoir avancer sur ce point. Les fédérations doivent dialoguer pour assurer la polyvalence et le partage des équipements. Sur ce plan, les marges de progression sont importantes et intéressantes.

L'adaptabilité commande ensuite de réfléchir selon des logiques de subsidiarité et de progressivité dans l'application des normes. Les textes des fédérations sportives devraient se borner à fixer des objectifs, à charge pour les collectivités territoriales d'en définir les modalités d'application. Nous définissons une obligation de résultats, plutôt qu'une obligation de moyens.

Enfin, l'adaptabilité nécessite de prévoir une application différenciée des normes d'homologation. Je pense notamment à l'accessibilité, sujet ô combien sensible. Nous ne vous recommanderons pas d'aller dans le sens d'un allègement des normes trop important. Mais quelle est la signification d'une norme d'accessibilité pour un équipement sportif ? On ne peut gérer de la même façon l'accessibilité du hall d'accueil, des sanitaires et des autres parties publiques et l'accessibilité de la partie de l'équipement dédiée aux joueurs, qui n'a peut-être pas besoin de répondre exactement aux mêmes normes d'accessibilité. Or, si l'ensemble de l'équipement n'est pas accessible, celui-ci est déclaré non conforme.

Nous devons essayer d'avoir une approche de la norme qui soit fonction de l'usage réel des différentes parties du bâtiment, et non une obligation uniforme d'appliquer la norme sur l'ensemble de l'équipement.

Enfin, si ces orientations ne suffisaient pas, il ne faudrait pas s'interdire d'inviter ceux qui prescrivent la norme à participer au surcoût qu'ils génèrent. Les fédérations sportives que nous avons rencontrées nous ont dit qu'elles y participaient déjà. En ce qui nous concerne, nous avons eu l'impression que le montant de leur concours, sauf peut-être pour quelques fédérations, n'était pas à la hauteur des exigences qu'elles nous imposaient.