Intervention de Dominique de Legge

Soyons clairs : nous ne souhaitons pas, et ne souhaiterons jamais, remettre en cause les normes de sécurité. Il en va de la responsabilité des maires. Si vous cherchez un responsable, vous le trouverez toujours.

J'entends vos remarques sur l'accessibilité : dans une commune de 1 500 habitants, obliger à mettre des indications en braille sur la porte du vestiaire de l'arbitre est absurde. La probabilité d'avoir un arbitre non-voyant, même pour du handisport, est faible !

Dans ma commune, deux salles de sport sont communicantes. L'une est aux normes et l'autre non, mais le seul fait qu'elles communiquent a pour conséquence que l'ensemble est considéré ne pas être aux normes. Il faudrait un espace entre les deux... Faisons preuve de bon sens.

L'objectif n'est pas de supprimer ou d'alléger des normes par principe, mais de rendre celles-ci utiles et efficaces. C'est un message politique à faire passer, qui s'applique à la sécurité et à l'accessibilité.

C'est l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) qui cite ce chiffre de 400 000 normes, lesquelles vont de l'épaisseur de la ligne du cours de tennis à des normes plus lourdes en termes d'accessibilité et de sécurité. Il faudrait que nous rédigions, avec le ministère et l'Andes, un ouvrage éclairant les élus sur ce qui est indispensable et ce qui l'est moins.

Monsieur Dagbert, il faut travailler à la fois sur la mutualisation géographique à l'échelle des EPCI et sur la polyvalence de plusieurs équipements. À un niveau modeste, une commune ne doit pas avoir à respecter tous les canons de la fédération !