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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er
Olivier Dussopt :
Il s’agit d’actualiser les montants des compensations au titre des transferts de compétence des régions et des départements, et donc de modifier les fractions de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, pour un ajustement total de 7, 7 milliards d’euros.
