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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — État a, amendement 238
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :
I. – BUDGET GÉNÉRAL
1. Recettes fiscales
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
minorer de 7 736 162 €
2. Recettes non fiscales
26. Divers
Ligne 2698 Produits divers
minorer de 27 000 000 €
II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de l’article :
