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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 décembre 2017 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — État b, amendement 231
Philippe Dallier, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l’annulation de)
(minorer l’annulation de)
(majorer l’annulation de)
(minorer l’annulation de)
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
L’amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
