Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sous-amendement présenté par le président de la commission des finances a pour but d’éviter deux années blanches qui seraient absolument catastrophiques pour les entreprises spécialisées dans les monuments historiques, notamment. Ce sous-amendement vise à améliorer la solution partielle apportée par l’Assemblée nationale.

La commission n’a pas eu le temps d’examiner ce sous-amendement, mais elle émet un avis de sagesse favorable.