Intervention de Olivier Dussopt

Personne ne sera surpris que le Gouvernement émette un avis défavorable sur l’amendement n° 81 de la commission des finances, qui vise à remettre en cause le prélèvement à la source tel que le Gouvernement souhaite l’instaurer, dans une version améliorée par rapport au dispositif adopté en loi de finances – M. Carcenac l’a évoqué précédemment.

Le débat a eu lieu à plusieurs reprises, en particulier l’an passé. Je ne reviendrai pas sur la position du Gouvernement : selon nous, les améliorations apportées rendent le dispositif proposé plus efficace et plus avantageux que la mensualisation envisagée par la commission des finances.

J’en viens maintenant au sous-amendement présenté par M. Éblé, par ailleurs président de la commission des finances. Sur la question des monuments historiques, le ministre Gérald Darmanin a reconnu des difficultés rédactionnelles. L’Assemblée nationale a amélioré le texte et le Gouvernement prend acte de la volonté du président de la commission des finances d’améliorer encore le dispositif.

Nous sommes dans une situation un peu délicate. Nous souhaitons que le dispositif soit adopté et la seule façon de maintenir le débat ouvert sur son amélioration consiste à laisser prospérer ce sous-amendement.

Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur le sous-amendement n° 255 et un avis défavorable sur l’amendement n° 81.

Nous souhaitons que la suite de la navette parlementaire, tout en pérennisant le dispositif de prélèvement à la source conçu par le Gouvernement, capitalise aussi sur un certain nombre d’avancées qui ont émergé du débat sur les monuments historiques.