Intervention de Vincent Delahaye

Je suis très déçu de la réponse de M. le secrétaire d’État : circulez, il n’y a rien à voir ! Le Gouvernement estime que le débat a déjà eu lieu et il souhaite continuer dans la voie tracée par l’équipe précédente.

Sur un sujet aussi important, j’aurais souhaité que le M. le secrétaire d’État argumente davantage son avis défavorable.

Finalement, le prélèvement à la source n’apporte pas grand-chose.

Les salariés pensent qu’ils n’auront plus à faire de déclaration. C’est faux. Le seul avantage du prélèvement à la source par rapport au système existant, c’est d’imposer les revenus contemporains, ceux de l’année en cours. C’est une amélioration sensible en cas de variations de revenus d’une année sur l’autre.

Mais le système de mensualisation proposé par la commission des finances apporte, me semble-t-il, une réponse pertinente à ce problème. Il serait de plus piloté par l’administration, ce qui éviterait de faire peser une charge supplémentaire sur le dos des entreprises.

Le coût est estimé à 400 millions d’euros par le Gouvernement, 1, 2 milliard d’euros par les entreprises. La réalité se situe sans doute entre les deux, mais il est certain que les entreprises n’ont pas besoin de cela dans la phase de reprise que nous connaissons actuellement.

Sur le principe, nous ne sommes pas opposés au prélèvement à la source, qui serait aussi plus facile à mettre en œuvre si l’impôt français était plus simple…

Toutefois, le groupe Union Centriste suivra l’avis de la commission des finances et la proposition de mensualisation avancée par le rapporteur général.

Je souhaite poser une question supplémentaire sur les dons aux œuvres et associations caritatives. Certaines personnes donnent beaucoup, parfois jusqu’à 20 % de leur revenu. Comment va-t-on prendre en compte les dons consentis en 2018 ? Va-t-il y avoir un trou ? Y aura-t-il une année où il ne faudra pas faire de dons ? La question est ouverte, et j’espère que le secrétaire d’État pourra nous répondre.